FICHE N°33 : FORFAIT JOURS

Le forfait annuel en jours est un dispositif qui permet de décompter, en jours, le temps de travail de certains salariés. Les dispositions relatives à la durée légale du travail, aux heures supplémentaires ainsi qu’aux durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire) n’ont donc pas vocation à s’appliquer. Sa mobilisation est subordonnée : Le nombre […]

FICHE N°26 : L’ARRET DE TRAVAIL D’UN SALARIE: droits et obligations de l’employeur

Définitions : L’arrêt de travail est une prescription du médecin du salarié, attestant que son état de santé ne lui permet pas d’exécuter son contrat de travail ou de continuer son activité. Obligations de l’employeur en cas d’arrêt de travail d’un salarié : Démarches à accomplir au début de l’arrêt de travail Tout d’abord, dans les […]

FICHE N°03 – CONTRATS DE TRAVAIL ET STAGIAIRES